Baisser les tarifs des transports publics via la TVA?

Grand soleilDans Le Temps du 15 octobre 2019, la municipale de Nyon Fabienne Freymond Cantone propose d’abaisser les tarifs des transports publics par une mesure simple: plutôt que de taxer les billets au taux plein de la TVA, soit 7,7%, c’est celui de 2,5%, destiné aux biens essentiels et d’usage journalier, qu’il faudrait appliquer. Cette modification ne nécessite pas de votation populaire, car la Constitution fédérale ne définit pas le panier des taux réduits ou pleins. Le débat se poursuit dans 24 heures du 29 octobre sous la plume de Renaud Bournoud.

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